Qu'est-ce que l'arbitrage judiciaire ?

Qu'est-ce que l'arbitrage judiciaire ?

Qu'est-ce que l'arbitrage judiciaire ?

Interrogée par: Alex Jean  |  Dernière mise àjour: 29. September 2024
Notation: 4.7 sur 5(40 évaluations)
Il s'agit d'un contrat par lequel les parties décident de soumettre un litige déjà existant à un tribunal arbitral, y compris lorsqu'un juge a déjà été saisi. Ce compromis doit déterminer l'étendue de l'objet du litige et la désignation des arbitres.

Questions similaires

    Quel est l'intérêt de l'arbitrage ?
    L'arbitrage a pour principal avantage notamment de régler rapidement les conflits. Même si la majorité des poursuites judiciaires sont réglées avant le procès, ce règlement n'arrive généralement qu'après une longue et coûteuse préparation y compris l'interrogatoire au préalable.

    Quel est le rôle de l'arbitrage ?
    Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s'il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L'arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d'un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les règles d'application et d'ordre public n'ont pas été respectées).

    Qu'est-ce qu'une procédure d'arbitrage ?
    L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n'est possible d'y avoir recours que dans certaines conditions.

    Comment se passe l'arbitrage ?
    L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S'agissant de litiges futurs découlant d'un contrat, les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat. Un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention ad hoc conclue entre les parties.

Vidéo associée : Qu'est-ce que l'arbitrage judiciaire ?

Apprendre Français - Grammaire

Envie d'enrichir votre français et de lire avec aisance ?

Découvrez notre application gratuite Apprendre Français - Grammaire : cours simplifiés, conjugaisons et quiz interactifs pour progresser chaque jour en lecture.

Disponible gratuitement sur Google Play

*

Enregistrer un commentaire (0)
Plus récente Plus ancienne